Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site RIFTER (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site, ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

2.2 Création d'un compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la participation au jeu de fantasy league, nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer l'éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

2.3 Utilisateurs mineurs

Le Site est accessible aux mineurs. Toutefois, toute souscription à un achat (packs de cartes, contenu payant) par un utilisateur mineur doit être réalisée avec le consentement préalable de son représentant légal. En procédant à un achat, l'utilisateur déclare, s'il est mineur, disposer de ce consentement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'achats effectués par un mineur sans le consentement de son représentant légal.

Article 3 — Description du service

Le Site propose un jeu de fantasy league basé sur les compétitions de League of Legends Esport (LEC et autres compétitions internationales). Les utilisateurs peuvent :

• Composer une équipe virtuelle de joueurs professionnels avant chaque journée de match ;
• Accumuler des points en fonction des performances réelles des joueurs sélectionnés ;
• Obtenir des cartes joueurs gratuitement ;
• Acquérir des packs de monnaie virtuelle (ci-après « gemmes ») afin d'acheter des paquets de cartes contenant des cartes « Event » et/ou « Joueur » attribuées de manière aléatoire selon des taux de drop définis et rendus publics.

Le Site est un jeu de divertissement sans enjeu financier. Aucun gain monétaire réel ne peut être obtenu à travers le jeu.

Aucun gain matériel ne peut être obtenu à travers le jeu.

Article 4 — Cartes et contenu virtuel

4.1 Nature du contenu virtuel

Les cartes, points et tout autre élément virtuel disponibles sur le Site sont des biens numériques sans valeur monétaire réelle. Ils ne constituent pas une monnaie, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire expressément applicable.

4.2 Packs à taux de drop aléatoire

Certains paquets de cartes sont obtenus par tirage aléatoire selon des probabilités (« taux de drop »). Ces taux sont communiqués à l'utilisateur avant tout achat. L'éditeur s'engage à maintenir ces taux conformes aux informations communiquées.

L'achat d'un paquet ne garantit pas l'obtention d'une carte spécifique. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette mécanique avant tout achat.

4.3 Absence de valeur patrimoniale

Le contenu virtuel acquis sur le Site ne constitue pas un actif patrimonial. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ce contenu, lequel demeure la propriété exclusive de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu virtuel, sans que cela ouvre droit à compensation.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées par l'éditeur ;
• De tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ;
• De créer plusieurs comptes dans le but de bénéficier d'avantages indus ;
• D'adopter un comportement harcelant, injurieux ou diffamatoire envers d'autres utilisateurs ou l'éditeur ;
• De publier ou diffuser tout contenu illicite, notamment contraire à l'ordre public ou aux droits des tiers.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis et sans indemnité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, cartes, interface, code source, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Le Site utilise certains éléments (noms, pseudonymes, données de performance) relatifs à des compétitions de League of Legends Esport, dans le respect des droits de Riot Games et des ayants droit concernés.

Article 7 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : support@rifterfantasy.com

Article 8 — Responsabilité

8.1 Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8.2 Exactitude des informations

Les données de performance des joueurs affichées sur le Site sont issues de sources tierces. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude en temps réel et ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou retards.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Site ou par email. L'utilisation continue du Site après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.